Dans le contexte global actuel, la corruption est un enjeu majeur qui touche de nombreux secteurs, dont celui de la construction. Les entreprises de ce domaine sont constamment confrontées à des risques de corruption, notamment dans le cadre de leurs opérations internationales. Pour y faire face, diverses normes anti-corruption ont été mises en place, aussi bien au niveau national qu’international. Cependant, leur respect pose souvent problème. Alors, comment les entreprises de construction peuvent-elles se conformer à ces normes anti-corruption internationales ? Quels sont les risques encourus en cas de non-respect de ces lois ? Quels sont les dispositifs existants pour les aider ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
La corruption pose un enjeu majeur pour les entreprises de construction. En effet, elle peut avoir des conséquences désastreuses sur leur réputation, leur rentabilité et leur pérennité. En outre, elle expose ces entreprises à des sanctions juridiques sévères.
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En effet, dans de nombreux pays, dont les États-Unis et la France, des lois anticorruption strictes ont été mises en place. Ces lois prévoient des sanctions sévères en cas de corruption, allant de lourdes amendes à l’emprisonnement des dirigeants. Par conséquent, le non-respect de ces lois expose les entreprises de construction à des risques juridiques importants.
En outre, la corruption peut également affecter la réputation d’une entreprise de construction. En effet, une affaire de corruption peut causer un tort considérable à l’image de l’entreprise, ce qui peut affecter sa capacité à obtenir de nouveaux contrats ou à maintenir des relations d’affaires existantes.
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Face à ces risques, les entreprises de construction ont tout intérêt à se conformer aux normes anti-corruption internationales. Parmi celles-ci, on peut citer la norme ISO 37001, mise en place par l’Organisation Internationale de Normalisation.
Cette norme établit les exigences et les recommandations en matière de systèmes de management anti-corruption. Elle est destinée à aider les organisations de tous types et de toutes tailles à prévenir, détecter et combattre la corruption.
En outre, dans certains pays, comme les États-Unis, des lois anticorruption spécifiques sont en vigueur. Il s’agit notamment de la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), qui interdit aux entreprises américaines et à leurs filiales de verser des pots-de-vin à des fonctionnaires étrangers.
En France, la loi Sapin II, promulguée en 2016, impose aux entreprises de mettre en place un programme de conformité anticorruption.
Pour se conformer à ces normes anti-corruption, les entreprises de construction doivent mettre en place des mesures appropriées. Cela inclut la mise en place d’un programme de conformité anticorruption, la formation du personnel et la mise en place de procédures de contrôle interne.
Un programme de conformité anticorruption est un ensemble de mesures visant à prévenir et à détecter la corruption dans une organisation. Il peut inclure des éléments tels que des politiques et des procédures anticorruption, un code de conduite, des formations anticorruption pour le personnel, ainsi que des mécanismes de détection et de signalement de la corruption.
La formation du personnel est également essentielle. En effet, il est important que tous les employés de l’entreprise comprennent les risques liés à la corruption et les mesures à prendre pour la prévenir.
Enfin, la mise en place de procédures de contrôle interne peut aider à détecter et à prévenir la corruption. Cela peut inclure des audits internes, des contrôles de conformité et des mécanismes de signalement.
Enfin, le cadre juridique joue un rôle crucial dans la lutte contre la corruption dans le secteur de la construction. Les lois anticorruption, comme la loi Sapin II en France ou le FCPA aux États-Unis, obligent les entreprises à mettre en place des programmes de conformité anticorruption.
Ces lois permettent également de sanctionner les entreprises qui se rendent coupables de corruption. Ainsi, elles constituent un moyen efficace de dissuasion.
En outre, dans certains pays, des conventions internationales ont été mises en place pour lutter contre la corruption. C’est le cas de la Convention des Nations Unies contre la corruption, qui a été ratifiée par plus de 180 pays.
Ces conventions créent un cadre juridique international pour la lutte contre la corruption, et elles peuvent faciliter la coopération entre les pays dans la poursuite des affaires de corruption.
En somme, pour se conformer aux normes anti-corruption internationales, les entreprises de construction doivent prendre des mesures proactives pour prévenir et détecter la corruption. Elles doivent également être conscientes des risques juridiques liés à la corruption et être prêtes à coopérer avec les autorités en cas d’enquête.
La lutte contre la corruption, en particulier dans le secteur de la construction, ne peut être efficace sans une attention particulière portée aux lanceurs d’alerte. Ces personnes, qu’elles soient des employés ou des externes à l’entreprise, sont d’une importance capitale car elles sont souvent les premières à détecter des actes de corruption, faisant ainsi avancer les investigations et les actions correctives.
Dans le cadre des entreprises européennes, la directive (UE) 2019/1937 relative à la protection des personnes qui signalent des violations du droit de l’Union impose la mise en place par les entreprises de canaux de signalement internes et externes pour les lanceurs d’alerte. Cette directive vise à protéger ces personnes contre les représailles, en garantissant leur anonymat et en offrant des recours en cas de discrimination ou de sanctions.
Pour les entreprises françaises, la loi Sapin II a également renforcé la protection des lanceurs d’alerte, en imposant par exemple aux entreprises de plus de 50 salariés la mise en place d’un dispositif d’alerte interne.
En outre, les lanceurs d’alerte peuvent bénéficier d’un traitement particulier dans le cadre des conventions judiciaires d’intérêt public, ou CJIP. Ces conventions, introduites par la loi Sapin II et inspirées du droit américain, permettent aux autorités judiciaires d’imposer à une personne morale accusée de corruption de payer une amende, sans pour autant être condamnée pénalement. Le lanceur d’alerte peut alors être considéré comme un acteur clé de la découverte de la corruption et de la mise en conformité de l’entreprise.
La lutte contre la corruption est également facilitée par le travail des agences anti-corruption, telles que l’Agence Française Anticorruption (AFA) ou le Department of Justice américain. Ces organisations ont pour mission de contrôler la mise en place des programmes de conformité, d’accompagner les entreprises dans leur mise en œuvre et de sanctionner les violations des lois anti-corruption.
L’AFA, par exemple, a pour principale mission de veiller à la mise en place par les entreprises d’un programme de conformité anti-corruption. Elle est également chargée de contrôler l’application des dispositions de la loi Sapin II.
De son côté, le Department of Justice américain peut engager des poursuites contre les entreprises qui ne respectent pas le FCPA. Il joue également un rôle clé dans la résolution des affaires de corruption par le biais de conventions judiciaires d’intérêt public.
Ces agences jouent donc un rôle crucial dans la régulation de la corruption dans le secteur de la construction.
La corruption est un fléau qui touche particulièrement le secteur de la construction, notamment dans le cadre des opérations internationales. Pour y faire face, les entreprises doivent donc prendre des mesures proactives pour respecter les normes internationales en matière de lutte anti-corruption. Cela passe par la mise en place de programmes de conformité, la protection des lanceurs d’alerte, et la coopération avec les agences anti-corruption.
Au-delà de la mise en conformité, la lutte contre la corruption requiert un engagement fort de la part des entreprises, de leurs dirigeants et de leurs employés. C’est une question de responsabilité sociale et d’intérêt public qui va au-delà du simple respect de la loi. Pour les entreprises du secteur de la construction, il est donc crucial de faire de la lutte contre la corruption une priorité stratégique.